Le plan d’aménagement communal et le règlement d’aménagement ont pour but de promouvoir un aménagement du territoire communal rationnel, cohérent et de qualité.
Ils définissent les droits et les obligations en matière d’urbanisme, d’architecture et de paysage.
C’est un instrument d’urbanisme contraignant pour l’ensemble des propriétaires.
Plan d’aménagement de la Ville de Neuchâtel
Le plan d’aménagement de la Ville de Neuchâtel se compose des plans suivants:
Le règlement d’aménagement du 5 juillet 1999, dans sa dernière version sanctionnée le 4 juillet 2016, est illustré par des fiches explicatives.
Les fiches explicatives ont comme objectifs d’analyser les caractéristiques de la ville, ses particularités urbanistiques et architecturales ainsi que ses valeurs naturelles et paysagères, d’aider à l’interprétation des dispositions légales et de fournir des exemples de réalisation dans le sens voulu par le règlement. Elles servent de base de travail et n’ont pas force obligatoire.
Plan d’aménagement intercommunal de Chaumont
Le plan d’aménagement intercommunal de Chaumont se compose des documents suivants:
Le plan d’aménagement communal et son règlement ont été sanctionnés par le Conseil d’Etat les 5 juillet 1999 et 13 juin 2001, puis ont été modifiés à plusieurs reprises.
Liste des modifications partielles du plan d’aménagement depuis son entrée en vigueur:
- 21.03.2005:Modification relative au secteur de Pierre-à-Bot
- 13.06.2005:Modifications relatives aux secteurs de Tivoli, de Bellevaux et de l’Ilôt le Cristal
- 20.09.2006:Modifications relatives à Chaumont
- 19.09.2007:Modifications du Plan de site et des mesures de protection
- 19.09.2007:Modifications relatives au secteur Quai Jeanrenaud
- 10.09.2008:Modifications relatives au secteur Jehanne-de-Hochberg
- 11.11.2009:Modifications relatives à Chaumont
- 16.12.2009:Modifications relatives au secteur Maladière « CSEM-EPFL-IMT »
- 04.07.2016:Modifications relatives au secteur « Portes-Rouges »
Toutes les modifications sont intégrées aux plans et aux règlements d’aménagement (version en vigueur) téléchargeables ci-dessus.
Les plans téléchargeables ci-dessus constituent des documents dépourvus de foi publique.
